Conditions Générales de Vente et de Prestations

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits ou prestations réalisées par L’Ensorce’Fleurs, que ce soit en ligne ou sur devis personnalisé.

2. Produits et services

L’Ensorce’Fleurs propose :

• Créations florales artisanales (bouquets, compositions, arches fleuries, décorations de table, etc.)

• Prestations florales pour événements (mariages, cérémonies, shootings, etc.)
  
  

3. Commande

Les commandes peuvent être passées :

• Via le site internet (vente directe)

• Sur devis personnalisé (formulaire ou contact direct)

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
L’Ensorce’Fleurs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen précisé lors de la commande.
La commande n’est validée qu’après réception du paiement.

6. Livraison / Retrait

Les créations peuvent être retirées à l’atelier, sur les marchés ou livrées selon entente préalable.
Les délais de livraison sont convenus au moment de la commande.
Nous expédions une large sélection d’articles autorisés à la livraison en France. Toutes nos commandes sont traitées dans les meilleures conditions afin d’assurer un acheminement rapide et sécurisé. Les délais et les frais d’expédition varient selon la destination et le mode de livraison choisi ; ils sont affichés lors de la validation de votre commande. Nous estimons généralement une livraison entre 5 et 7 jours ouvrés, sauf indication contraire. En cas de retour, nous appliquons une procédure simple et transparente : vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous renvoyer votre colis, qui sera traité dès sa réception conformément à notre politique de retour.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, périssables ou réalisés sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Remboursements

En cas de rétractation valide, L’Ensorce’Fleurs procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande.

9. Responsabilité

L’Ensorce’Fleurs ne pourra être tenue responsable de retards ou dommages dus à des cas de force majeure (intempéries, transporteurs, etc.).

10. Litiges

Tout litige sera soumis au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Médiateur de la consommation :
Société de la Médiation Professionnelle,
Alteritae 5 Rue Salvaing, 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr